Mentions légales

Condition d’utilisation du site « www.co-théâtre.fr »

Le site et chacun des éléments, y compris et sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de Co-Théâtre. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement exprès de RGPD-Experts.

Les autres marques et logos apparaissant sur le site sont la propriété exclusive des parties tiers et Co-Théâtre ne détient aucun droit dessus. Ils sont soumis à la protection du droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire les marques de ces partenaires sans leur autorisation expresse, nous vous prions de vous référer aux différentes directives des parties tiers sur l’utilisation de ces marques.

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE) et de la loi « Informatique et Libertés » (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) modifiée, tout utilisateur dispose de droits (voir notre politique  « protection des données à caractère personnel). Les sites reliés directement ou indirectement au site co-theatre.fr et ses alias ne sont pas sous son contrôle.

Co.théâtre n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces derniers. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu. Co.théâtre ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support internet et pouvant être captés par un tiers. De la même façon, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels d’éventuels virus circulant sur internet. En cas de difficultés de fonctionnement ou d’interruption des services en ligne, la responsabilité de Co.théâtre ne saurait être engagée. Les Tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions.

Ce site utilise des cookies en vue de vous proposer des contenus et services adaptés à vos besoins. Nous utilisons des cookies pour mesurer notre audience, nourrir notre relation avec vous et, de temps en temps, vous envoyer du contenu de qualité et un peu de publicité.

 

Co-Théâtre, est une société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 808152292, et dont le siège social est situé 88 RUE PHILIPPE DE GIRARD 75018 PARIS .

Notre société poursuit les missions suivantes :

Co.théâtre est un organisme de formation, de sensibilisation et d’animation d’événements d’entreprise, où nous utilisons le théâtre comme outil pédagogique.

Agissant en tant que responsable de traitement et conscient de l’importance de ses responsabilités, notamment celle d’assurer la confidentialité des informations qu’elle traite dans le cadre de ses activités, Co-Théâtre érige la préservation de vos données à caractère personnel au rang de ses priorités fondamentales.

1. Principe d’une collecte proportionnée, loyale, transparente et légitime

Co-Théâtre s’efforce que vous puissiez naviguer sur son site Internet sans avoir à décliner votre identité ni fournir des informations personnelles vous concernant.

Toutefois, nous sommes parfois contraints de collecter certaines de vos données à caractère personnel via nos formulaires de contact, pour mener à bien nos activités. Nous veillons alors à ne recueillir que celles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies (minimisation des données).

Ces informations sont obtenues loyalement : nous nous engageons à ne réaliser aucune collecte de vos données sans que vous n’en ayez été préalablement informé.

2. Finalités et bases légales de la collecte

Chacun des traitements mis en œuvre par Co-Théâtre, poursuit une finalité explicite, légitime et déterminée.

En aucun cas nous ne traitons ultérieurement vos informations personnelles d’une manière incompatible avec ces objectifs.

Co-Théâtre justifie que ces traitements de données disposent d’une base légale valable, gage de leur licéité. En d’autres termes, notre société certifie que chacun d’eux s’appuie sur un fondement juridique justifiant de son droit de mettre en œuvre de telles opérations.

3. Catégories de données à caractère personnel traitées

Dans le cadre de nos activités de traitement, nous collectons et utilisons les catégories de données suivantes :

•  Vos données d’identification : nom, prénom, adresse courriel (numéro de téléphone facultatif) ;
• Vos données professionnelles, dans l’hypothèse où le contrat est conclu avec votre organisme d’appartenance ou dans le cadre de votre activité professionnelle : domaine d’activité, structure d’appartenance, coordonnées professionnelles ;
• Vos données d’ordre économique et financière, dans le cadre de nos opérations de facturation : relevé d’identité bancaire (RIB), numéro de chèque, de carte bancaire ;
• Vos données de connexion : date et lieu de connexion, adresse IP, type d’équipement terminal utilisé, cookies, contributions en ligne (dont pseudonyme), profil des utilisateurs ;
• Les données relatives au suivi de votre relation commerciale : besoins exprimés via notre formulaire de contact, code interne d’identification client, devis, détail de l’achat du service sollicité, échanges avec notre organisme, réclamations, données relatives aux actions de fidélisation.

4. Source des données

Les données que nous traitons sont collectées directement auprès des personnes concernées, via notre site.

Par exception, des informations vous concernant sont susceptibles de nous être communiquées indirectement par votre employeur, dans l’hypothèse où le service ou produit sollicité s’inscrirait dans le cadre de votre exercice professionnel.

5. Destinataires des données

5.1 Unicité du destinataire

Notre société est en principe l’unique destinataire des données personnelles que vous nous transmettez.

Les destinataires internes habilités à traiter vos données sont les services concernés suivants :

• Nos collaborateurs chargés de la gestion des contrats clients et de la prospection ;
• Les membres de la Direction ;
• Nos collaborateurs chargés du marketing et de la communication.

Co-Théâtre ne communique vos informations personnelles à des tiers que lorsque cela est nécessaire à la poursuite de notre relation commerciale.

En pareil cas, nous ne transmettons ces données qu’aux seules personnes spécifiquement autorisées à y avoir accès au regard de leurs attributions. En d’autres termes, nous limitons l’accès à vos informations aux individus justifiant de leur besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions et pour l’accomplissement de leurs missions.

Tel est notamment le cas des personnes agissant pour le compte et sur les instructions de Co-Théâtre (prestataires ou sous-traitants). En l’occurrence, nos comédiens intervenants.

En tout état de cause, nous veillons à ce que ces destinataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel. Co-Théâtre, impose contractuellement à l’ensemble de ces intervenants des règles strictes en matière de sécurité et de confidentialité des informations manipulées.

Peuvent également être destinataires de vos données des tiers autorisés, à savoir les administrations et organismes publics habilités à contrôler le respect par Co-Théâtre de ses obligations légales.

5.2 Formulaire de contact

Les données traitées dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique dont Co-théâtre est responsable.

La base légale du traitement est notre intérêt légitime.

La finalité est de prendre contact avec vous pour répondre à vos sollicitations. Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact émanent du prospect. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données à caractère personnel. Enfin, vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : contact@co-theatre.fr ou par courrier postal à DPO: 88 rue Philippe de Girard, 75018 Paris. En cas de doute sur votre identité, il pourrait vous être demandé une copie d’un titre d’identité signé. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel si vous estimez que nous n’avons pas traité vos données conformément à la règlementation en vigueur.

5.3 Formulaire d’adhésion à la newsletter

Les données traitées dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique dont Co-théâtre est responsable.

La base légale du traitement est votre consentement.

La finalité est de vous faire parvenir par voie de mails l’ensemble de notre programme associé aux newsletters.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit de retrait de votre consentement.

Vous pouvez exercer ce droit à l’adresse suivante : contact@co-theatre.fr ou par courrier postal à DPO: 88 rue Philippe de Girard, 75018 Paris. En cas de doute sur votre identité, il pourrait vous être demandé une copie d’un titre d’identité signé. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel si vous estimez que nous n’avons pas traité vos données conformément à la règlementation en vigueur.

6. Transferts de données vers des pays tiers

6.1.  Principe d’un traitement des données sur le seul territoire français

Soucieux de conserver la pleine maitrise des informations que nous sommes amenés à manipuler, nous nous engageons à procéder à nos opérations de traitement exclusivement en France.

Nous ne réalisons, de notre propre initiative, aucun transfert de vos données à caractère personnel vers un pays étranger – qu’il soit membre ou non de l’Union Européenne.

6.2.  Cas exceptionnel de transfert de données en dehors du territoire français

Co-Théâtre ne s’autorise à transférer vos données à caractère personnel vers des destinataires situés en dehors du territoire français que sur votre demande expresse, ou lorsque cela est strictement nécessaire à l’exécution du contrat – notamment dans le cadre de relation commerciale impliquant des clients situés à l’étranger.

En pareille hypothèse, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les procédures requises pour que les informations vous concernant bénéficient dans ce pays tiers d’un niveau de sécurité suffisant.

7. Conservation des données

Co-Théâtre ne conserve vos données que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve de durées plus longues imposées par la réglementation en vigueur.

Ces durées de conservation se justifient par l’intérêt administratif que présentent ces données pour notre société après leur utilisation, notamment pour la gestion d’éventuels contentieux ou pour répondre à une obligation légale.

A l’expiration de ces délais, nous procédons à la destruction ou l’anonymisation systématique de vos données à caractère personnel.

8. Mesures de sécurité

Co-Théâtre prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel. A ce titre, est notamment mise en place une politique interne stricte de protection des données, renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Nos services accessibles en ligne limitent ainsi par défaut pour tous les visiteurs de notre site internet la collecte de leurs données personnelles au strict nécessaire, afin de respecter le principe de minimisation auquel nous sommes particulièrement attachés.

Nous accordons la même rigueur à la sécurité de vos informations pendant toute notre relation commerciale, et jusqu’au terme de leur durée de conservation.

Pour autant, la sécurité des données à caractère personnel repose sur les bonnes pratiques de chacun. Vous êtes dès lors invité, par votre vigilance constante, à contribuer à la préservation de l’intégrité et de la confidentialité de informations vous concernant.

9. Cookies et autres traceurs

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.

Les traceurs utilisés par le site relèvent de deux catégories :

• Traceurs dits strictement nécessaires, qui ne nécessitent pas votre consentement préalable
• Autres traceurs soumis à votre consentement préalable

9.1 Traceurs exemptés de consentement préalable

Nous utilisons ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

9.2 Traceurs soumis à votre consentement préalable

Le site utilise des traceurs sous notre contrôle qui sont soumis à votre consentement préalable. Nous utilisons ces traceurs pour vous proposer des communications adaptées à vos centres d’intérêts.

L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr.

10. Vos droits

En application du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez du droit :

• D’accéder à vos données et/ou d’en obtenir une copie ;
• De les rectifier ou de demander qu’elles le soient si elles s’avéraient inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• De les effacer ou demander qu’elles le soient
• De limiter le traitement de vos données ;
• Du droit à la portabilité de vos données.

Vous disposez aussi d’un droit d’opposition pour motif légitime, au traitement de vos données personnelles.

Ce droit vous est ouvert sans conditions s’agissant des traitements liés à la prospection. Il vous est reconnu à l’égard des traitements fondés sur l’intérêt légitime de Co-Théâtre, sous réserve de justifier des raisons particulières tenant à votre situation motivant votre demande.

Vous bénéficiez également du droit de formuler des directives sur le sort des données vous concernant après votre décès auprès d’un tiers de confiance, chargé de faire respecter votre volonté.

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel a pour base légale votre consentement, vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement.

• Vous pouvez exercer ces prérogatives en adressant votre demande à notre référent « Informatique et Libertés » :

Par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@co-theatre.fr.

Dans certains cas, il pourrait vous être demandé de nous transmettre la copie d’un justificatif d’identité signé si nous n’étions pas en mesure de vous identifier avec les informations transmises lors de votre demande.

Ou

Par courrier postal à l’adresse suivante : 88 Philippe de rue Girard, 75018 Paris

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de l’autorité de contrôle nationale : Les droits pour maîtriser vos données personnelles ! | CNIL

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que les droits dont vous bénéficiez sur vos données ne sont pas respectés, directement sur son site en utilisant ce lien ou par courrier postal à l’adresse suivante; CNIL, 3 Place Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07